Naviguer sans danger : Ce que vous devez savoir sur les limites d'âge en ligne

Naviguer sans danger : Ce que vous devez savoir sur les limites d'âge en ligne

Naviguer sans danger en ligne est un idéal difficile à atteindre, particulièrement pour les enfants. Pourtant, ces derniers sont de plus en plus exposés aux réseaux sociaux, quand bien même ces plateformes ont défini une limite d'âge. Si l’accent est mis sur la majorité numérique, les raisons sont bien fondées.

Les enfants sont nombreux à avoir accès à des appareils intelligents (smartphones, tablettes...) actuellement. Aussi s’inscrivent-ils de plus en plus tôt sur les réseaux sociaux. En effet, la première inscription sur les réseaux sociaux intervient « en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », fait savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pourtant, de nombreuses plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok sont interdites aux moins de 13 ans, conformément à leurs conditions générales d’utilisation. Cette limite d'âge entend répondre à une mesure qu’exige la législation européenne depuis plusieurs années.

La majorité numérique

En effet, l'article 8 du règlement général sur la protection des données (RGPD), loi de mai 2018, impose aux réseaux sociaux comme Instagram, Facebook, TikTok et Snapchat de fixer une « majorité numérique ». Il suffit que celle-ci se situe entre 13 et 16 ans et libre au pays de décider de ce seuil. En France, il est interdit aux moins de 13 ans de créer un compte sur les réseaux sociaux. De même, la législation américaine "Children's Online Privacy Protection Act" interdit la collecte des données personnelles avant cet âge.  

En fait, la majorité numérique concerne l'âge à partir duquel un utilisateur est en mesure de donner son accord, sans besoin d’autorisation parentale, pour que ses données soient utilisées par des services en ligne. Quoique la plupart des plateformes aient fixé cette limite d'âge, aucune vérification sérieuse n’est effectuée. D’après l'enquête Génération numérique "les pratiques numériques des jeunes de 11 à 18 ans" publiée par la CNIL en mars 2021, 44 % des 11-18 ans ont déjà menti sur leur âge sur les réseaux sociaux. C’est une alternative utilisée afin de créer un compte et d’accéder à ces plateformes.

Une priorité pour la législation européenne

Pourtant, la limite d'âge s’inscrit notamment dans une démarche de protection des données personnelles des mineurs en ligne. Il revenait jusque là aux plateformes de définir l'âge minimum. Cependant, le député d'Horizon Laurent Marcangeli avait le jeudi 2 mars 2023 un projet de loi afin de fixer la majorité numérique à 15 ans. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Aussi, le Parlement a adopté le 29 juin 2023 cette proposition de loi obligeant les plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs et à recueillir le consentement des parents s'ils ont moins de 15 ans. De ce fait, c’est au parent de donner – ou non – son accord pour que son enfant de moins de 15 ans puisse s'inscrire sur les réseaux sociaux. Et, ces dernières doivent pour leur part vérifier l'âge de tout nouvel inscrit. 

Elles peuvent également : 

• refuser l’inscription aux moins de 15 ans, sauf si un parent donne son autorisations ;
• les informer, lors de l'inscription, sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention" et sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles ;
• permettre au(x) parent(s) de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans ;
• activer, lors de l'inscription du mineur, un dispositif de contrôle du temps passé en ligne. Le jeune pourra recevoir régulièrement des notifications à cet effet.

Pourquoi de telles mesures?

Ce n’est pas sans raison que des législations veillent à de telles réglementations. Les sites n’ont pas le droit de collecter les données personnelles des moins de 13 ans. Or, s’ils ont un compte sur un réseau social, leurs données seront sans doute collectées. Quant à ceux qui ont entre 13 et 15 ans, leurs parents sont les seuls à pouvoir donner leur accord aux sites. Néanmoins, à partir de 15 ans, l’âge de la majorité numérique fixé en France, le mineur peut consentir librement (ou non) à la collecte de ses données personnelles.

Par ailleurs, si les risques sont considérables pour toute personne exposée à Internet et aux réseaux sociaux, il est un fait que les plus jeunes sont beaucoup plus vulnérables. Pour eux, les conséquences peuvent être : une addiction aux écrans, des problèmes de sommeil, des risques de cyberharcèlement, de désinformation, d'exposition à la pornographie… Et, malgré les mesures employées, les parents supervisent peu ou pas les activités en ligne de leurs enfants. Par exemple, les enfants peuvent certes regarder des vidéos TikTok et YouTube avant 13 ans mais ils ne peuvent ni créer un compte ni publier une vidéo avant cet âge, même avec l’autorisation parentale. 

En tout cas, avant même qu’un enfant soit exposé aux réseaux sociaux, son éducation numérique serait essentielle.  Ce qui lui permettrait de saisir les enjeux de l’utilisation de ces plateformes. Les parents ont aussi intérêt à veiller à ce que leur utilisation soit équilibrée, voire limitée. Malheureusement, alors que des pays légifèrent et réglementent pour favoriser la protection en ligne des enfants, il n’en est rien pour Haïti. Il est à constater un vide juridique, en plus du système judiciaire dysfonctionnel. Pourtant, les dérives sont tout aussi nombreuses et les enfants haïtiens y sont très exposés. Raison de plus pour que les parents soient vigilants !

Leila JOSEPH

Sources : Internet sans crainte , Comment Ça Marche 

‍